Mention légales

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site chroniquesduplaisir.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : sa – TVA intracommunautaire BE0567688837 – 0499668841 – rue des grogeres 145, 6001 marcinelle
Créateur : evrard
Responsable publication : evrard – creaffilweb@gmail.com
Webmaster : evrard – 0499668841
Hébergeur : planet hoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site chroniquesduplaisir.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site chroniquesduplaisir.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par sa, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site chroniquesduplaisir.fr/ est mis à jour régulièrement par evrard.

3. Description des services fournis

Le site chroniquesduplaisir.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. sa s’efforce de fournir sur le site chroniquesduplaisir.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site chroniquesduplaisir.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chroniquesduplaisir.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, sa est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les textes et images présents sur le site chroniquesduplaisir.fr/ produits par sa sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur chroniquesduplaisir.fr/ doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de sa, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

sa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chroniquesduplaisir.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

sa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site